Mentions légales

1 – Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://institutsafari.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : POHU EMILIE – Contact : emiliepohu@institutsafari.fr 0749590157 – Adresse : 34 la fossardière 35550 PIPRIAC.

Identification de l’entreprise : POHU EMILIE au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 34 la fossardière 35550 PIPRIAC.

Directeur de la publication : POHU Emilie – Contact : emiliepohu@institutsafari.fr.

Hébergeur : O2switch :

Délégué à la protection des données : Emilie POHU – emiliepohu@institutsafari.fr

Autres contributeurs : sweet.memories.fr

 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

POHU EMILIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de POHU EMILIE.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

Le Site https://institutsafari.com/. est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.  

POHU EMILIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://institutsafari.com/.

POHU EMILIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://institutsafari.com/.

POHU EMILIE s’engage à sécuriser au mieux le site https://institutsafari.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. POHU EMILIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, POHU EMILIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

 

4 – Paiement

 

Paiement en plusieurs fois et exigibilité de l’intégralité du montant :
Le Client a la possibilité de régler la prestation vendue par l’entreprise Institut Safari soit en un seul versement, soit, si cette option est proposée, en plusieurs échéances.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de règlement accordée au Client et ne modifie en aucun cas l’exigibilité de la totalité du montant dû au titre de la prestation.
En signant le contrat de coaching envoyé avant le démarrage de l’accompagnement et en choisissant l’option de paiement en plusieurs échéances, le Client reconnaît et accepte expressément que :
1. Le prix total de la prestation est dû en intégralité dès la signature du présent contrat, indépendamment du fractionnement du paiement.
2. Le paiement échelonné ne constitue pas un abonnement résiliable, mais une modalité de règlement du montant total dû, réparti sur plusieurs dates prédéfinies.
3. L’arrêt, l’abandon, l’interruption ou la non-participation à la formation, au coaching ou aux services compris dans la prestation — pour quelque cause que ce soit — ne suspend ni n’annule l’exigibilité des échéances restantes, qui demeurent intégralement dues jusqu’au complet paiement.
4. En cas de rejet, d’impayé ou de retard de paiement sur une ou plusieurs échéances, l’accès du Client à la formation, au coaching, au groupe et/ou à la plateforme pourra être suspendu de plein droit jusqu’à régularisation, sans que cette suspension puisse être assimilée à une résiliation imputable au Prestataire.
5. En cas d’impayé persistant et/ou d’absence de régularisation après mise en demeure, la totalité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible, sans préjudice des actions de recouvrement pouvant être engagées.

5 – Gestion des données personnelles.

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://institutsafari.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Emilie POHU – emiliepohu@institutsafari.fr.

 

 

6 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site https://institutsafari.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://institutsafari.com/.

La navigation sur le site https://institutsafari.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

 

 

7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://institutsafari.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.